Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Nailloux, créée en 1790, attestée dès 1791 et active jusqu’en février 1959.

  Le bureau est tenu ici à ses débuts par un certain Jean Marie Bonnaure, que l’on retrouvera également comme juge de paix de ce même canton en thermidor an III....

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  Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Nailloux, créée en 1790, attestée dès 1791 et active jusqu’en février 1959.

  Le bureau est tenu ici à ses débuts par un certain Jean Marie Bonnaure, que l’on retrouvera également comme juge de paix de ce même canton en thermidor an III. Entre-temps lui auront succédé Jean Jacques Pelous en novembre 1792, puis Jean Mendan (floréal an II).

  Il existe également dans les collections des Archives départementales un procès-verbal d’élection daté de janvier 1791 nommant un certain Jean Dardié juge de paix de « Calmont et Gibel ». Dardié semble avoir été le tout premier juge de paix du canton de Nailloux, mais on ne retrouvera pas mention de ce nom dans le répertoire qui suit.

  Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

  Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées

   

• Historique de la conservation

  Le fonds de la justice de paix du canton de Nailloux est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué par le greffe du tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de...

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  Le fonds de la justice de paix du canton de Nailloux est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué par le greffe du tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, 41 articles concernent la justice de paix du canton de Nailloux (5734 W 82 bis à 119, et 5734 W 332 à 334).

  Ce même versement comportait également deux cartons en vrac de procédure en matière civile et pénale (documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

  S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, et déjà présentes dans le fonds des archives départementales (série L, sous-série 63 L), plus un petit résidu série U.

  Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 24.

  Le fonds de la justice de paix du canton de Nailloux avait déjà en 2010 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des répertoires et minutes conservés à cette date aux archives départementales. Le présent classement, repris et remanié en 2014, en y intégrant la procédure en matière civile et pénale, puis à nouveau en 2019, en est la version définitive (dernière révision avril 2022)

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Nailloux.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

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  Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Nailloux.

  Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

  Fonds entièrement classé

   

• Tris et éliminations

  Tri sélectif pour les séries suivantes lors de la préparation sur place du versement 5734 W :

  - Procès-verbaux et dossiers de police : aucune élimination avant 1870, puis conservation intégrale des années en « 9 » et des années de conflit, tri sélectif pour les autres années (voir le détail...

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  Tri sélectif pour les séries suivantes lors de la préparation sur place du versement 5734 W :

  - Procès-verbaux et dossiers de police : aucune élimination avant 1870, puis conservation intégrale des années en « 9 » et des années de conflit, tri sélectif pour les autres années (voir le détail ci-dessous). La collection reste cependant très lacunaire.

  Élimination des documents suivants lors de la préparation sur place du versement 5734 W :

  - Cahier de correspondance (1942-1956).

  - Émoluments du greffier : registre d’inscription (1859-1886, 1898-1946).

  - Registre des frais d’actes du greffe (1944-1950).

  - Audience : registre-plumitif (1857, 1874) et feuilles (civil et pénal, 1841, 1843, 1846-1847, 1852, 1856, 1858, 1861, 1864-1867, 1871, 1875-1878, 1888).

  - Nationalité : déclarations, demandes de certificat (1944-1948).

  - Allocations militaires (registre des décisions du conseil (?), 1926-1927)

   

• Mode de classement

  Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

• 
  Indexation

• Sujets

  canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

• Lieux

  Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• Bibliographie

  Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

• 
  Notes

• Procès-verbal d'élection de Dardié en 100L 477 (Répertoire des tribunaux révolutionnaires de la Haute-Garonne [cote provisoire]).

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 22 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et de Jean le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales,...

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  Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 22 p.

  Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et de Jean le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales, Toulouse, décembre 2010 (dernière révision mars 2023)

   

• Date de création :

  20/06/2018

• Dernière mise à jour :

  21/04/2023

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.