Tri sélectif pour les séries suivantes lors de la préparation sur place du versement 5734 W :
- Procès-verbaux et dossiers de police : aucune élimination avant 1870, puis conservation intégrale des années en « 9 » et des années de conflit, tri sélectif pour les autres années (voir le détail...
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Tri sélectif pour les séries suivantes lors de la préparation sur place du versement 5734 W :
- Procès-verbaux et dossiers de police : aucune élimination avant 1870, puis conservation intégrale des années en « 9 » et des années de conflit, tri sélectif pour les autres années (voir le détail ci-dessous). La collection reste cependant très lacunaire.
Élimination des documents suivants lors de la préparation sur place du versement 5734 W :
- Cahier de correspondance (1942-1956).
- Émoluments du greffier : registre d’inscription (1859-1886, 1898-1946).
- Registre des frais d’actes du greffe (1944-1950).
- Audience : registre-plumitif (1857, 1874) et feuilles (civil et pénal, 1841, 1843, 1846-1847, 1852, 1856, 1858, 1861, 1864-1867, 1871, 1875-1878, 1888).
- Nationalité : déclarations, demandes de certificat (1944-1948).
- Allocations militaires (registre des décisions du conseil (?), 1926-1927)