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Justice de paix du canton de Montréjeau

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    À l' instar des autres bureaux du département, la justice de paix du canton de Montréjeau a vraisemblablement été créée en 1790 et mise en place en 1791.

    En l’état actuel du fonds, on ne dispose malheureusement d’aucun renseignement supplémentaire sur ce bureau

     ...  
  • Historique de la conservation

    Le fonds de la justice de paix du canton de Montréjeau tel qu’il est aujourd’hui représenté aux Archives départementales est extrêmement lacunaire, du fait d’un incendie le 24 décembre 1944 ayant ravagé les locaux de la mairie de la commune, détruisant du même coup la totalité de la collection...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement

    Réintégration


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Montréjeau.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

    Fonds...

     ...  
  • Tris et éliminations

    En raison de l’état particulièrement sinistré de ce fonds, il n’a été procédé à aucun tri ni élimination dans la collection, quelle que soit la nature des documents.

  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 11 p.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 11 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Marie-Astrid Zang, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, juillet...

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  • Date de création :
    20/06/2018
  • Dernière mise à jour :
    21/04/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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