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Justice de paix du canton d'Aurignac

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel

    (1841-1924)
  • Attributions civiles et pénales

    • Répertoire général chronologique civil et pénal.

      (1791-1911)
    • Minutes.

      (1791-1958)
    • Procédure civile

      • Assignations, cédules, citations.

        (1820-1918)
      • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

        (1791-1931)
      • Dossiers de procédure.

        (1906-1913)
    • Procédure pénale

      • Audience.

        (1924-1946)
      • Dossiers de procédure et pièces isolées relatives aux affaires en cours.

        (an VII-1945)
        • an VII-1863

          (an VII-1863)
        • 1864-1875

          (1864-1875)
        • 1876-1881

          (1876-1881)
        • 1882-1904

          (1882-1904)
        • 1929-1945

          (1929-1945)
      • Correspondance passive du greffe.

        (1878-1881)
  • Attributions administratives

    • Déclarations

      • Tribunal de commerce de Saint-Gaudens : déclarations de faillite adressées au greffe par le tribunal de commerce en vue d'établissements de ...Ouvrir le détail
        (1871-1928)
      • Nationalité.

        (1946-1958)
    • Commissions

      • Commissions cantonales d'assistance

        (1934-1937)
      • Jurés-Jurys

        • Élections consulaires.

          (1913)
        • Expropriation.

          (1885-1891)
    • Assistance judiciaire

      (1899)


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