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Justice de paix du canton d'Aurignac

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Présentation des notices

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  • Attributions administratives

    • Déclarations

      • Tribunal de commerce de Saint-Gaudens : déclarations de faillite adressées au greffe par le tribunal de commerce en vue d'établissements de ...Ouvrir le détail
        (1871-1928)
      • Nationalité.

        (1946-1958)
    • Commissions

      • Commissions cantonales d'assistance

        (1934-1937)
      • Jurés-Jurys

        • Élections consulaires.

          (1913)
        • Expropriation.

          (1885-1891)
    • Assistance judiciaire

      (1899)


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