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Justice de paix du canton d'Aurignac

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Présentation des notices

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  • Attributions civiles et pénales

    • Répertoire général chronologique civil et pénal.

      (1791-1911)
    • Minutes.

      (1791-1958)
    • Procédure civile

      • Assignations, cédules, citations.

        (1820-1918)
      • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

        (1791-1931)
      • Dossiers de procédure.

        (1906-1913)
    • Procédure pénale

      • Audience.

        (1924-1946)
      • Dossiers de procédure et pièces isolées relatives aux affaires en cours.

        (an VII-1945)
        • an VII-1863

          (an VII-1863)
        • 1864-1875

          (1864-1875)
        • 1876-1881

          (1876-1881)
        • 1882-1904

          (1882-1904)
        • 1929-1945

          (1929-1945)
      • Correspondance passive du greffe.

        (1878-1881)


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