Le fonds de la justice de paix du canton de Léguevin est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés en U et W, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Toulouse, le fonds de la justice de paix du canton de Léguevin est représenté au total par 48 articles :
En série U : U 4212 à U 4220, U 6197-6198, soit 11 articles.
En série W, par les versements suivants :
- En décembre 1968 : 2709 W (cotes concernées : 2709 W 125 à 140 et 2709 W 149 à 151, soit 19 articles).
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 107, 5089 W 381 à 386, soit 7 articles).
- En octobre 1983 : versement 5271 W (articles concernés : 5271 W 1, 5271 W 3-4, 5271 W 18, et 5271 W 102-103, soit 6 articles).
- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5394 W 63, 5394 W 171 et 5394 W 263, soit 3 articles).
- Enfin, en septembre 1990, versement 5558 W (cote concernée : 5558 W 9, soit 1 article).
S’y ajoutent quelques articles extraits du fonds révolutionnaire, et déjà présents dans le fonds des archives départementales (série L, sous-série 51 L).
Enfin, en novembre 2008, quelques documents non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse, sont venus compléter ce fonds.
(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 18.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2022)
