Créée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Grenade compte à l’origine deux bureaux, celui de la Ville (et/ou Commune), et celui du Canton forain (ou rural).

Les Archives départementales ne conservent plus aucun document relatif au bureau de la Ville. Dans le classement qui suit, seul le bureau du Canton forain est représenté. En novembre 1792 (date du plus ancien document retrouvé), ce bureau est dirigé par un certain Antoine Goudin.

Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Grenade a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites de ce dernier, et rattaché à la section ouest sous la dénomination de section de Grenade (ou section rurale de Grenade, ou greffe annexe de Grenade). Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959

 

Le fonds de la justice de paix du canton de Grenade est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés en W, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre 1981 et 1990. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Toulouse, le fonds de la justice de paix du canton de Grenade est représenté au total par 69 articles complets :

- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 1 à 5, 5089 W 102 à 105, et 5089 W 165 à 211, soit 56 articles). (Dans ce versement, les articles cotés 5089 W 104 et 208 ont été éliminés),

- En octobre 1983 : versement 5271 W (articles concernés : 5271 W 71 à 75, et 5271 W 208, soit 6 articles).

- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5394 W 108 à 110, et 5394 W 164, soit 4 articles (versement entré en mai 1986).

- Enfin, en septembre 1990 : versement 5558 W (articles concernés : 5558 W 4-5, et 5558 W 56, soit 3 articles).

S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, et déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-séries 46 L et 78 L).

En novembre 2008, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés sous forme de vrac en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (versement et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Il existait également en série U un article coté U 6207 (anciennement coté 2769 W 35), attribué à tort à la justice de paix du canton de Grenade . Cet article a été reversé lors du premier classement (2009-2010) dans le fonds des archives communales (sous-série 2 E).

À l’inverse, quelques pièces versées par erreur dans le fonds de ces archives communales en 2 E 1312 ont été réintégrées dans le fonds de la justice de paix du canton de Grenade.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 15.

Le fonds de la justice de paix du canton du canton de Grenade avait en 2010 déjà fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés à cette date aux archives départementales en série W et en série L. Ce classement a fait l’objet d’un remaniement avec la réintégration des documents retrouvés dans les archives communales. Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2022)

 

Ne sont présentées dans cette introduction que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Grenade.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé

 

Éliminations des pièces et/ou documents suivants (bordereau n° 4505/ octobre 2010).

- Émoluments du greffier : registre d’inscription (1934-1950) (ancienne cote : 5089 W 104).

- Procédure (ancienne cote 5089 W 208).

Tri sélectif pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :

- Au civil et au pénal : citations, assignations, cédules (avec conservation intégrale de certaines années en raison des lacunes dans les minutes correspondantes). Cette série reste cependant très lacunaire.

- Au pénal : procès-verbaux d’infraction isolés, dossiers de procédure, pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours (avec conservation intégrale des années 1881-1882 en raison des lacunes dans les minutes correspondantes)

 

Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 16 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Jean Le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales, Toulouse, décembre 2010 (dernière révision avril 2022)

 

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.