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Justice de paix du canton de Cazères précédée de Martres-Tolosane

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Présentation des notices

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  • Justice de paix du canton de Martres-Tolosane

    (1791-an X)
    • Fonctionnement, Organisation, Personnel

      (an X)
    • Attributions civiles et pénales

      • Répertoire général chronologique civil et pénal.

        (an IV-an X)
      • Minutes

        • Jugements civils (13 février 1791-11 novembre 1792).

          Actes divers (15 juillet 1791-7 octobre 1792).

          (1791-1792)
        • Jugements civils, de police et actes civils.

          (1790-an X)
          • 1793 (27 janvier)-an X (29 vendémiaire).

            (1793 (27 janvier)-an X (29 vendémiaire))
          • 1793-an IV, an VI-an X

            (1793-an IV, an VI-an X)
  • Justice de paix du canton de Cazères

    (1791-1959)
    • Fonctionnement, Organisation, Personnel

      (1792, 1929-1962)
    • Attributions civiles et pénales

      (1791-1959)
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