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Justice de paix du canton de Cazères précédée de Martres-Tolosane

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Présentation des notices

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  • Justice de paix du canton de Cazères

    (1791-1959)
    • Fonctionnement, Organisation, Personnel

      (1792, 1929-1962)
    • Attributions civiles et pénales

      (1791-1959)
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