Présentation du fonds

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  Fonds entièrement classé.

• Indexation :

• Lieux

  Martres-Tolosane, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)

• Conditions d'accès et d'utilisation :

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur.

• Autres instruments de recherche

  97Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 33 p.

• Sources complémentaires :

• Bibliographie

  Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux révolutionnaires du département.

• Rédacteur

  08/09/2016

  07/12/2018 11:19:51