Justice de paix du canton de Cazères précédée de Martres-Tolosane

Justice de paix du canton de Cazères (1790-1959), précédée de : Justice de paix du canton de Martres-Tolosane (1790-an X)

Dates extrêmes : 1790-1959

Cotes extrêmes : 4 U 11 1-175

Importance matérielle : 175 articles, 11, 25 m. l.

Contenu
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Fonds entièrement classé.
Indexation
Lieux
Martres-Tolosane, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisation
Modalités d'accès
Consultable suivant la législation en vigueur.
Autres instruments de recherche
97Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 33 p.
Sources complémentaires
Bibliographie
Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux révolutionnaires du département.
Rédacteur
08/09/2016
07/12/2018 11:19:51