Présentation du contenu : Expertises (1906-1946). - Rapports déposés au greffe (1906-1914, 1916-1921, 1923-1936, 1938-1943, 1946).
Il s’agit essentiellement de contentieux en matière de bornage, plus quelques expertises en matière prud’homale pour 1932, 1936 et 1946 (le rapport de 1946 met en cause la Société des Charbonneries du Sud-ouest, siège social Arbas).
Procédure isolée (1790-1947).
- Estimation des gages d’une servante par deux femmes nommées par-devant le juge de paix (une pièce sans date [entre 1790-an IV]).
- État et répartition des sommes dues dans la succession Dufour (1826).
- Conclusions (1932-1938).
- Pièces annexes et justificatifs à une demande de certificat de nationalité (attestations de résidence du maire, réponse du ministère de la Population, extrait d’acte d’état-civil, novembre-décembre 1947).
