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Justice de paix du canton d'Aspet

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel.

    (1864-1955)
  • Attributions civiles et pénales

    (1791-1959)
    • Répertoire général chronologique civil et pénal.

      (an IV-1959)
    • Minutes.

      (1791-1959)
    • Procédure civile

      (1791-1947)
      • Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.

        (1902-1915)
      • Assignations, cédules, citations.

        (1791-an XII)
      • Mise au rôle des causes.

        (1791-an II)
        • Canton (26 janvier 1791-1er jour des sans-culottides an II).

          (1791, 26 janvier-an II, 1er jour des sans-culottides)
        • Ville (12 janvier 1791-24 fructidor an II).

          (1791, 12 janvier-an II, 24 fructidor)
      • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

        (1790-1947)
      • Un dossier de procédure

        (1779-1801)
    • Procédure pénale.

      (1802-1946)
  • Attributions administratives

    (1790-1958)
    • Enregistrement et contrôle. Déclarations.

      (1790-1958)
      • Créances déclarées au greffe par les particuliers.

        (1790-1808)
      • Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.

        (1951-1957)
      • Nationalité.

        (1946-1958)
    • Commissions. Jurés-Jurys.

      (1851-1853)


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