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Conservation des hypothèques de Toulouse : instruments de recherche

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Présentation du fonds

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    38 Ko - Conservation des hypothèques de Toulouse : instruments de recherche (ouvre la visionneuse)

    38 Ko

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    L'administration hypothécaire est créée par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) complétée par la loi du 21 ventôse an VII. Cette loi crée un bureau des hypothèques par arrondissement ; elle institue des conservateurs des hypothèques chargés de tenir des  ...  

  • Indexation

  • Sujets

    fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / publicité foncière / transaction immobilière
  • Lieux

    Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Communicable sous forme numérique sur les postes pourvus à cet effet en salle de lecture et sur internet.

    Attention : 19 registres sont encore en cours de restauration ou de numérisation par des prestataires extérieurs. Ils seront rajoutés au fur  ...  

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

    L'instrument de recherche a été établi par Pascal Barcenas, archiviste, sous la direction de Mme Marie-Astrid Zang, conservatrice des Archives départementales de la Haute-Garonne.



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