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Comptabilité générale du département

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Présentation du fonds

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  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Sous-série classée. Instructions et circulaires ministérielles aux préfets (an X-1938). Budgets (1817-1943) et comptes (an XIV-1937) manuscrits et imprimés. Comptes de gestion (1893-1915). Recettes (1812-1937). Emprunts (1855-1939). Dépenses et livres de comptes (1823-1957). Traitement du...

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  • Indexation
  • Sujets
    département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
  • Lieux
    Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 26 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    27/12/2006
  • Dernière mise à jour :
    08/01/2021 16:32:54
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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