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Contrats de mariage

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Présentation du fonds

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  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Classé.

    Ces cotes rassemblent des contrats de mariage reçus par les notaires de Toulouse, classés par date


  • Indexation

  • Sujets
    mariage / notaire


  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Ces documents sont accessibles en ligne sur le site des AD31, en cliquant sur Instrument de recherche

  • Autres instruments de recherche

    répertoire numérique dact., s.d., 1 p.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    24/02/2011
  • Dernière mise à jour :
    28/01/2019 13:55:56
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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