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Conseils d'arrondissement

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Présentation du fonds

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  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Sous-série classée.

    Les conseils d'arrondissement sont créés en l'an VIII pour répartir les contributions directes entre les communes et adresser au préfet des voeux pour l'amélioration de la situation de leur arrondissement. Ils disparaissent en 1940. L'arrondissement de Castesarrasin passe au...

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  • Indexation
  • Sujets
    administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)
  • Type de documents
    délibération / délibération / liste nominative / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 215 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    27/12/2006

    17/03/2020 11:26:51

  • Date de création :
    27/12/2006
  • Dernière mise à jour :
    17/03/2020 11:26:51
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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