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  Contenu

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  Convocation aux Etats généraux ; documents communs aux diverses élections ; assemblées électorales du département et des districts ; assemblées primaires ; élections municipales ; assemblées communales ; assemblées primaires et assemblées communales ; comptabilité.

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  Convocation aux Etats généraux ; documents communs aux diverses élections ; assemblées électorales du département et des districts ; assemblées primaires ; élections municipales ; assemblées communales ; assemblées primaires et assemblées communales ; comptabilité.

   

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  Indexation

• Sujets

  Révolution de 1789 / canton / commune / district révolutionnaire / département / élection / élection municipale / législation / règlementation / élection législative / administration cantonale d'époque révolutionnaire

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  22/10/2015

• Dernière mise à jour :

  19/12/2019

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.