Présentation du fonds

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  Indexation

• Sujets

  finances publiques / Révolution de 1789 / département / administration départementale / administration centrale / district révolutionnaire / règlementation / administration générale / comptabilité publique

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• Type de documents

  texte officiel

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  18/11/2016

• Dernière mise à jour :

  20/12/2019

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.