Le référence d'une transcription hypothécaire est composée d'un numéro de volume, suivi d'un numéro d'article (ex : Volume n°3844, article n°421). Si vous connaissez ces éléments, cliquez ici pour effectuer votre demande en ligne.

Consultez la rubrique "Vous recherchez un relevé de formalités". Au vu des éléments dont vous disposez, la recherche d'un relevé de formalités est un préalable à la recherche d'acte notarié. 

Les archives départementales de la Haute-Garonne conservent 45 km linéaires de fonds. Nous avons choisi de vous en présenter quelques uns, parmi les plus prestigieux ou emblématiques, d’origine publique ou privées. Ils dépassent les limites du département (Parlement de Toulouse, prieuré de l’Ordre de Malte, entreprise Labouche), reflètent des événements de portée nationale (procès AZF) ou illustrent un site célèbre de la Haute-Garonne (Georges Fouet). Petit florilège, qui n’est qu’une partie émergée de l’iceberg.

La salle de lecture principale se situe à Toulouse. Une seconde salle de lecture se trouve à l’antenne des Archives à Saint-Gaudens. Dans la salle de lecture principale sont consultables les documents conservés dans le bâtiment principal et les bâtiments de conservation situés à Toulouse. Dans la salle de lecture de l’antenne, sont consultables uniquement les documents conservés à l’antenne. Toulouse 11, boulevard Griffoul-Dorval31400 Toulousetél : 05.34.32.50.00fax : 05.34.33.19.80archives@cd31.fr Accès en transports en communs : Bus 27 (arrêt "Archives départementales") Bus L9 (arrêt "Trois fours") recherche d'itinéraire en transport en commun La salle de lecture est ouverte : Le lundi de 13 h à 18 h 30 Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h Attention : les levées sont effectuées toutes les 30 mn de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 00 à 16 h 00, avec une levée supplémentaire à 16h15 (sauf le lundi après-midi : une levée toutes demies-heures de 13 h 30 à 17 h) : prêtez attention à ces horaires pour éviter une trop longue attente en salle de lecture.    Fermeture annuelle la première quinzaine de juillet Fermeture les jours fériés. Vous pouvez réserver jusqu’à trois documents au moins trois jours ouvrés avant votre venue au moyen de la plate-forme de réservation. Attention : certains documents étant conservés sur site distant, desservi par deux navettes par semaine (lundi et jeudi), vous devez anticiper le plus possible vos demandes de réservation. Saint-Gaudens 1, espace Pégot31800 Saint-Gaudens tel : 05.34.32.50.90fax : 05 34 33 19 81antenne.archives@cd31.fr La salle de lecture est ouverte : Les mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h   Fermeture annuelle : deux dernières semaines de décembre Fermeture les jours fériés.   L’accès à la salle de lecture se fait uniquement sur rendez-vous par téléphone ou par mail. Vous pouvez réserver jusqu’à trois documents au moment de la prise de rendez-vous.

Tout document, quels que soient sa forme (achevé ou non, « officiel » ou non), son support (papier, fichier informatique, photographie...) et sa date (du Moyen Âge comme d’aujourd’hui), peut être un document d’archives, pourvu qu’il soit produit ou reçu par une personne physique ou morale dans le cadre de son activité. Ce qui fait le document d’archives, c’est qu’il est un matériau dans une procédure, non une œuvre « gratuite » de l’esprit, mais un moyen (d’information ou de preuve) et le résultat d’un processus.

Conserver des données numériques est un vrai défi quand on connaît la fragilité des formats et des supports informatiques : voici quelques réponses aux questions que tout le monde se pose.

Vous êtes concernés si vous travaillez dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière ; dans une administration centrale ou déconcentrée ; dans un établissement ou une entreprise chargée d’une mission de service publique.

Construits à partir d’une sélection de documents d’archives, nos ateliers pédagogiques permettent d’étudier une période historique à partir de l’exemple local. Ils sont animés par nos équipes soit aux Archives départementales, soit au sein de l’établissement scolaire. Les propositions ci-dessous ne sont pas figées : de nouveaux ateliers sont régulièrement proposés et la construction d’un atelier sur mesure est également envisageable en partenariat avec l’équipe enseignante concernée.