Présentation du fonds

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  La loi du 21 juillet 1791 exige que soit tenu dans chaque commune un registre de population. Ce cahier a été tenu dans beaucoup de localités rurales et renouvelé annuellement jusqu'en 1836.

  La circulaire du 10 avril 1836 du ministère de l'Intérieur institue le premier recensement national...

   ...  

  La loi du 21 juillet 1791 exige que soit tenu dans chaque commune un registre de population. Ce cahier a été tenu dans beaucoup de localités rurales et renouvelé annuellement jusqu'en 1836.

  La circulaire du 10 avril 1836 du ministère de l'Intérieur institue le premier recensement national familial et individuel. Ces recensements sont réalisés en principe tous les cinq ans depuis 1836 sauf pendant les années de guerre. Ainsi celui de 1871 a été reporté en 1872 et ceux de 1916 et 1941 supprimés.

  Les listes nominatives sont tenues en double exemplaire, l'un pour la Préfecture et l'autre restant à la mairie. L'exemplaire adressé à la Préfecture a dans de nombreux cas été détruit. En Haute-Garonne, il ne subsiste que les listes postérieures à 1896 cotées dans la sous-série 6 M..

  Leslistes nominatives sont accessibles sur le site Internet des Archives départementales jusqu'en 1936.

  Les listes nominatives que vous visualiserez proviennent de la collection communale et celle de la Préfecture. Cet instrument de recherche est mis à jour au fur et à mesure des classements des archives communales effectués après les inspections. La dernière mise à jour date de septembre 2020.

  Le plus ancien concerne les communes de Revel et de Vieille-Toulouse avec un cahier datant de l'an IV du calendrier républicain (1795-1796).

  La commune de Pechbonnieu a la particularité de posséder des listes nominatives à part pour les hameaux de Castillon, Labastide-Constance et Saint-Loup

   

• 
  Indexation

• Sujets

  population / recensement de population / recensement de population

• Type de documents

  liste nominative

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Autres instruments de recherche

  FRAD031_listes_nominatives_population

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  24/10/2012

• Dernière mise à jour :

  16/11/2020 10:14:01

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

   ...  

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.