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Série W : présentation générale

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    On trouve en série W les archives provenant de la Préfecture et des sous-préfectures, des services déconcentrés de l’État (niveaux départemental et régional), des juridictions, des établissements publics, du Conseil général et des organismes associés, des organismes consulaires et des organismes...

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  • Historique de la conservation

    Conformément à l’article L212-4 du code du Patrimoine, les producteurs d’archives publiques sont tenus de les verser auprès d’un service public d’archives à l'issue de la sélection prévue aux articles L. 212-2 et L. 212-3.

    La bonne conservation des documents depuis leur production jusqu’à la...

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  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu

  • Présentation du contenu

    On trouvera dans l'état des fonds contemporaines la description des entrées relatives aux archives :

    - des services du Conseil général et des organismes associés (centre de gestion, service départemental d'incendie et de secours, etc.) ;

    - des services déconcentrés de l’État et des juridictions...

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  • Tris et éliminations

    Jusqu'au début des années 2000, les Archives départementales ont pris en charge des archives dites « intermédiaires » pour le compte des services de l'État (la Préfecture essentiellement). Concrètement, cela signifie qu’elles ont pris en charge des documents pour lesquels les délais légaux de...

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  • Mode de classement

    Le plan Blaquière (1954)

    Bien avant l’instauration de la série W en 1980, Henri Blaquière, directeur des Archives départementales entre 1952 et 1973, met en place le classement continu des versements, dans l’ordre chronologique d’entrée de ces derniers. Il s’appuie, pour leur cotation, sur le...

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  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    La communication des documents d'archives est régie par les articles L213-1 et L213-2 du code du Patrimoine. Les articles L231-3 et L213-4 du code du Patrimoine précisent les modalités d'accès aux documents d'archives avant l'expiration des délais légaux.

    Les conditions de communication n’ont...

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  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Notes

  • (1) Tris et éliminations : À son arrivée en tant que directeur des Archives départementales en 1926, Benjamin Faucher propose un plan de gestion des versements visant à répartir les articles entrants en deux catégories : les articles à conserver définitivement sont classés dans une série Z...

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  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    L’état des versements d’archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 est disponible sous forme papier en salle de lecture des Archives départementales de la Haute-Garonne, ainsi que sur leur site Internet. Il a été réalisé par les archivistes du service des relations avec les...

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  • Date de création :

    14/04/2021 16:55:36
  • Dernière mise à jour :

    05/06/2026 10:46:13
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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