Présentation du fonds

351 Ko

• Contexte

• Producteur

  France. Tribunal ordinaire des douanes (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)

• Historique de la conservation

  la date d’entrée du fonds aux archives départementales n’a pas été retrouvée.

• Modalités d'entrées

  Versement

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds classé.

  Le fonds se compose des jugements (1811-1814) uniquement

• Tris et éliminations

  Aucun

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  Indexation

• Sujets

  contrebande / douane / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception

• Lieux

  Pyrénées (massif)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicables sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.

• Modalités de reproductions

  Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  EB

• Date de création :

  19/07/2018 15:34:57

• Dernière mise à jour :

  20/01/2022 15:45:20

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.