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Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)

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Présentation du fonds

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  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Introduction

    Historique de l'institution

    Les tribunaux de première instance sont créés par la loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800) et supprimés suite à l'ordonnance 58-1273 du 22 décembre 1958 (qui entre en vigueur le 2 mars 1959) relative à l'organisation de la justice et instituant...

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  • Indexation
  • Sujets
    justice / tribunal de première instance
  • Lieux
    Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire méthodique par E. Bastide, 2012, 111 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    15/03/2012

    21/02/2020 15:05:33

  • Date de création :
    15/03/2012
  • Dernière mise à jour :
    21/02/2020 15:05:33
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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