Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
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Tribunal de première instance de Muret, jugements civils et requêtes (1930-1937) ; jugements correctionnels (1930-1937). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements civils (1908-1937) ; jugements correctionnels (1928-1937) ; jugements relatifs aux pensions militaires (1920-1937) ; ordonnances d'ouvertures d'enquêtes (1911-1937) ; ordonnances en général (1916-1935) ; ordonnances de divorce (an 12-1937) ; assignations en référés (1919-1957) ; assignations en matière de propriété commerciale (1953-1957) ; procès-verbaux d'ouverture de testaments (1906-1937) ; rapports d'expertises (1909-1937) ; cahiers de charges (1918-1937) ; répertoires des notaires (1906-1937) ; dossiers correctionnels (1928-1938) ; dossiers de non-lieu (1933-1934) ; dossiers de min 
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Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais. - Rapports d'expertises (1802-1919). Ordonnances de divorces (1880-1926). Ordonnances en général (1880-1925). Ordonnances d'envoi en possession (1910-1926). Ordres et distributions (1808-1928). Jugements civils (1880-1908). Adjudications et cahiers des charges (1886-1908). Jugements correctionnels (1880-1926). Qualités de jugements (1807-1888). Fonctionnement du tribunal (1800-1816). Activités civiles et pénales du parquet (1800-1925).
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Tribunal de première instance de Muret, registres et répertoires du greffe (an 2-1937) ; répertoires des notaires (an 2-1939) ; officiers publics et ministériels : dossiers, prestations de serment (1880-1926) ; affaires correctionnelles : délits forestiers (1819-1899), dossiers de non-lieu (1940), dossiers correctionnels (1924, 1933-1934, 1949), jugements correctionnels (1791, 1816-1890), répertoires correctionnels (1895-1925), plumitifs correctionnels (1825-1843) ; affaires civiles : jugements civils (1806-1837), plumitifs civils (1842-1898), répertoires civils (1825-1938), ordonnances civiles (1825-1938), jugements sur requêtes (1861-1888), jugements pupilles de la Nation (1930-1939), dossiers d'accident du travail (1911-1939), adjudications (1807-1944), c
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Tribunal de première instance de Muret, jugements civils (1938-1941) ; jugements correctionnels (1938-1941) ; répertoires et registres civils (1877-1934). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements civils (1938-1941) ; répertoires et registres civils (1876-1920) ; jugements correctionnels (1938-1941) ; dossiers correctionnels (1939-1941) ; dossiers de la Chambre du Conseil (1934-1940) ; copies collationnées (1935-1941) ; dossiers du tribunal des pensions (1938) ; rapports d'expertises (1938-1941) ; registre d'enregistrement des rapports d'expertises (1930-1932) ; enquêtes (1938-1941) ; ordonnances en général (1938-1941) ; ordres et distributions (1910, 1920, 1930, 1940) ; déclarations de cessation de fonction des auxilliaires de justice (an 14-1937
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Tribunal de première instance de Toulouse. - Affaires civiles : jugements civils (1942-1943), ordonnances civiles (1938-1942), jugements du tribunal pour enfants (1927-1943), jugements du tribunal des pensions (1942-1943), rapports d'expertises (1942), cahiers des charges (1938-1942), dépôt de testaments (1937-1942), renonciation et acceptation des successions (1937-1942). Affaires correctionnelles : jugements correctionnels (1942-1943), dossiers de non-lieu (1939-1942).
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Tribunal de première instance de Muret : dossiers d'accidents du travail (1931-1959). Tribunal de première instance de Toulouse : dossiers civils (1955-1966), registres d'accidents du travail (1936-1965). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais : dossiers d'accident du travail (1950-1958).
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Tribunal de première instance de Muret, dossiers correctionnels et de non lieu (1940-1947) ; dossiers d'accidents du travail (1944-1949). Tribunal de première instance de Toulouse, dossiers correctionnels (1928, 1942-1947) ; dossiers de la commission arbitrale des loyers (1918-1922) ; dossiers d'accidents du travail (1938-1951) ; dossiers d'assurance sociale (1935-1946) ; dossiers civils (1956).
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Tribunal de première instance de Toulouse. - Expropriations : répertoire chronologique (1851-1956), dossiers d'expropriations (1860-1865, 1928-1944). Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels : dossiers de nomination (1816-1974). Procureur impérial : correspondance (1806-1811). Magistrat de Sûreté de l'arrondissement de Muret : correspondance (1800-s.d.). Cour Royale de Toulouse : délibérations (1832-1837).
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Tribunal de première instance de Muret, jugements correctionnels (1942-1949) ; jugements civils (1942-1949) ; jugements de référés (1930-1946) ; jugements pupilles de la Nation (1931-1947). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements correctionnels (1944-1949) ; jugements et ordonnances civiles (1944-1949) ; ordonnances de divorce (1943-1949) ; ordonnances sur requêtes (1943-1950) ; ordonnances de mise sous séquestre (1944) ; ordonnances d'ouverture d'enquêtes (1943-1949) ; procès-verbaux d'enquêtes civiles (1942-1949) ; rapports d'expertises (1943-1950) ; répertoires des notaires (1938-1945). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements correctionnels (1942-1949) ; jugements civils (1942-1949) ; dossiers d'accidents du trav
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Tribunal de première instance de Muret, dossiers du tribunal paritaire de l'arrondissement de Muret (1948-1953) ; registre de transcription des commissions des gardes-champêtres (1909-1932) ; registre des délibérations (an 8-1932) ; cahiers des charges (1920-1951) ; registres et répertoires civils (1908-1958). Tribunal de première instance de Toulouse, placets (1922-1937) ; sentences arbitrales (1879-1954) ; actes civils (1904-1945) ; ordonnances civiles (1939-1950) ; dossiers de prpriété commerciale (1926-1952) ; dossiers de loyers (1925-1953) ; déclarations de renonciation à succession (1941-1950) ; dossiers civils (1913) ; dossiers de magistrats (1832-1932) ; rapports d'expertises (1810-1939) ; registre de dépôts de rapports d'experts (1931-1949) ; séques
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Tribunal de première instance de Muret, jugements correctionnels (1949-1959) ; dossiers correctionnels (1957-1958) ; dossiers de non-lieu (1957-1959). Tribunal de première instance de Toulouse, jugements correctionnels (1951-1954) ; dossiers correctionnels (1957-1961). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, jugements correctionnels (1950-1959) ; répertoires des ordonnances de non-lieu (1928-1949) ; répertoires des jugements correctionnels (1943-1954) ; dossiers correctionnels (1953, 1957).
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Tribunal de première instance de Muret : dossiers de non-lieu (1931-1932). Tribunal de première instance de Toulouse : procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite (1937-1951), correspondance administrative (1948-1949), dossiers civils (1938-1943, 1952), dossiers de non-lieu (1929-1943).
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Tribunal de première instance de Muret, jugements civils (1950-1959) ; jugements d'ordres et de distributions par contribution (1940-1956) ; ordonnances de divorce (1905-1957) ; ordonnances civiles (1932-1956) ; ordonnances d'ouvertures d'enquêtes (1941-1958) ; registres et répertoires civils (1853-1959) ; rapports d'expertises (1944-1956) ; extraits de contrats de mariages (1938-1946) ; registres et répertoires correctionnels (1842-1959). Tribunal de première instance de Toulouse, registres et répertoires civils (1907-1974) ; registres d'enregistrement de transmission au ministère des déclarations de nationalité instruits par les juges de paix (1937-1944) ; répertoires des jugements correctionnels (1941-1944) ; dossiers de non-lieu (1943-1945) ; dossiers co
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Tribunal de première instance de Muret. - Jugements civils (1951). Ordonnances civiles (1950-1951). Répertoire alphabétique des jugements civils (1947-1959). Registres et répertoires civils (1867-1959). Procès-verbaux d'enquêtes (1950-1956). Registres d'audiences civiles et pénales (1941-1953). Dossiers de non-lieu (1948-1958). Dossiers correctionnels (1948-1959). Dossiers civils (1951-1958).
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Tribunal de première instance de Muret, ordonnances civiles du président du tribunal (1943) ; registres d'inscriptions des affaires correctionnelles au Parquet (1937-1944) ; registre civil (1890-1951) ; rôle général (1955-1959) ; procès-verbal d'enquêtes civiles (1946-1947). Tribunal de première instance de Toulouse, dossiers correctionnels ( 1949-1950, 1968) ; dossiers de non lieu (1948-1955, 1968) ; plumitifs d'audiences correctionnelles (1952-1959) ; registres et répertoires civils et correctionnels (1886-1966) ; registres des délibérations (1907-1941) ; jugements du tribunal paritaire des baux ruraux (1956-1959) ; dossiers d'expropriations (1862-1863) ; registres d'inscription des décisions du tribunal pour enfants (1914-1942). Tribunal de première insta
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Affaires civiles. - Ordonnances civiles en général (1950-1957, 1962-1967). Ordonnances de non conciliation en matière de divorce (1960-1962, 1966-1968). Plumitifs d'audiences de la Chambre du Conseil (1966-1973). Répertoires alphabétiques (1932-1980). Registres d'audiences de référés (1966-1979). Registres chronologiques des conversions de jugements de séparation de corps en divorce (1970-1974). Registres de surenchères (1948-1955).
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Tribunal de première instance de Muret, dossiers civils (1951-1958) ; rapports d'expertises (1905-1959) ; cahiers des charges et jugements d'adjudication (1954-1958). Tribunal de première instance de Toulouse, ordonnances de divorce (1950-1956) ; dossiers d'accidents du travail (1927-1959) ; registres des pensions (1924-1944) ; registres des comptes de propriété commerciale (1930-1951) ; rôles civils (1956-1960) ; registres d'inscription des dépôts de rapports d'expertises et d'enquêtes (1954-1956) ; rapports d'expertises civiles (1951-1958) ; rapports d'expertises correctionnelles (1957-1958) ; procès-verbaux d'enquête et de contre-enquête (1951-1954) ; registres des Commissions arbitrales des loyers (1918-1923) ; cahiers des charges et jugements d'adjudica
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Fonctionnement général (1902-1963). Parquet, activités pénales : registre des contraintes par corps (1940-1962), registre d'inscription des scellés (1947-1967), registre des frais des actes des parties civiles (1940-1951), registre d'inscription des recours en grâce (1922-1944). Service de l'instruction : registre des notices (1955-1968). Greffe civil : registre des déclarations d'appels (1949-1952), registre de dépôts d'extraits de contrats de mariage et divorce (1944-1946), répertoires alphabétiques des rapports d'expertise (1951-1982), plumitif d'audience de la quatrième chambre (1967-1968), rôles civils (1939-1960), registre des dépôts des cahiers des charges (1958-1961), registres d'inscription des liquidations et partages (1971-1975), registre d'inscri
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Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens. - Minutes civiles : jugements civils (1980-1987), jugements sur requête (1977-1986), ordonnances de référés (1980-1986), ordonnances diverses (1979-1987), ordonnances du juge de la mise en étét (1976-1985), ordonnances sur requête (1982-1986), ordonnances de non-conciliation (1980-1985).
