Imprimer cette page

Tribunal administratif de Toulouse (série W)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+

  • Indexation

  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Autres instruments de recherche
    FRAD031_TA_Tlse_EV

  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    09/06/2017
  • Dernière mise à jour :
    10/08/2022 15:06:29
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


haut de page