France. Bureau de l'enregistrement (Aspet, Haute-Garonne, France)
Identification
Type d'entité :
CollectivitéForme autorisée du nom :
France. Bureau de l'enregistrement (Aspet, Haute-Garonne, France)Autre(s) forme(s) du nom :
Bureau de l'enregistrement d'Aspet
DescriptionDébut d'existence :
1791Fin d'existence :
1942
Zones géographiques :Aspet (Haute-Garonne, France)
Statut juridique :Service déconcentré de l'Etat (échelon départemental)
Fonctions et activités :Finances, fiscalitéNotes sur les fonctions et activités :
Le bureau de l'enregistrement est chargé de mettre en application les politiques en matière fiscale.
Relations avec d'autres entitésRelation 1 :
France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)Relation chronologique : le bureau de l'enregistrement de Saint-Gaudens prit la suite du bureau d'Aspet en 1942. Cependant, les répertoires généraux du bureau d'Aspet ont continué d'être tenus jusqu'en 1969.
Haute-Garonne (France). Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Relation 2 :Relation hiérarchique : la direction départementale de l'enregistrement veille au bon fonctionnement du bureau d'enregistrement.
Ressources documentairesRessource 1
Bureau d'enregistrement d'AspetRépertoire méthodique
Ressource 2
Bureau d'enregistrement de Saint-GaudensRépertoire méthodique
Contrôle de la descriptionCode d'identification de la notice :
FRAD031_P_1614
Service responsable de la description :FRAD031Elément wikidata du service
Q2860486Code NaaN du service
44805
