Présentation du fonds

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  Contenu

• Mode de classement

  Le présent fonds n'a pas fait l'objet d'un classement fin ; les différents registres, fichiers et dossiers sont présentés par matière (Administration du services départemental ; suivi individuels des anciens combattants et veuves ; suivi individuel des pupilles de la Nation) puis suivant l'ordre...

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  Le présent fonds n'a pas fait l'objet d'un classement fin ; les différents registres, fichiers et dossiers sont présentés par matière (Administration du services départemental ; suivi individuels des anciens combattants et veuves ; suivi individuel des pupilles de la Nation) puis suivant l'ordre de leur entrée sous forme de versement aux Archives départementales de la Haute-Garonne.

   

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  Indexation

• Sujets

  ancien combattant / pupille de la nation / veuve de guerre / victime de guerre

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable suivant la législation en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  27/04/2024 16:08:26

• Dernière mise à jour :

  05/02/2026 12:33:27

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.