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  Le grand bailliage de Toulouse est l'un des 47 tribunaux créés par le chancelier Lamoignon (édits de mai 1788), afin d'abattre la puissance des parlements en leur enlevant la plus grande partie de leurs affaires.

  Au criminel, les grands bailliages jugeaient souverainement (sauf les causes des...

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  Le grand bailliage de Toulouse est l'un des 47 tribunaux créés par le chancelier Lamoignon (édits de mai 1788), afin d'abattre la puissance des parlements en leur enlevant la plus grande partie de leurs affaires.

  Au criminel, les grands bailliages jugeaient souverainement (sauf les causes des ecclésiastiques et des nobles réservées au parlement).

  Au civil, ils jugeaient également en dernier ressort les affaires allant jusqu'à 20 000 livres.

  L'opposition farouche des parlementaires triompha rapidement : les grands bailliages disparurent dès le mois d'octobre 1788.

  Les audiences et arrêts du grand bailliage de Toulouse sont inclus dans les archives du sénéchal-présidial

   

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  24/07/2008

• Dernière mise à jour :

  17/02/2023 10:55:08

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.