Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
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Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des entreprises inspectées, relations de travail : rapports, procès-verbaux d'infraction, bilans sociaux et suivi des instances représentatives du personnel ; sécurité du travail : rapports sur les actions prioritaires et compte rendus des comités d'hygiène et sécurité. 
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Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées (1988-2006). Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers par entreprise (1988-2002). Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Dossiers d'entreprises inspectées. Contrôle des décisions concernant les salariés protégés : dossiers d'entreprises. Rapports d'accidents du travail. Déclarations de chantiers.
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Inspection du travail et protection sociale agricole. - Comptabilité (1960-2005). Etudes et statistiques (1973-2000). Réunions régionales (1989-1998). Commissions mixtes des exploitations agricoles : dossiers de séances (1979-2001). Procès-verbaux d'infractions (1973-1999). Rapports annuels (1990-2002). Cahiers d'enregistrement de l'apprentissage (1968-2004). Commission du logement des salariés agricoles (1961-1979).
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Licenciement économique. - Plan social de sauvegarde de l'emploi et suivi du reclassement des salariés : plan de reclassement, calendrier de mise en ?uvre, bilans et comptes de l'entreprise, correspondance, compte rendus de réunions des représentants du personnel, tracts, compte rendus de la commission de suivi de la cellule de reclassement.
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Promotion de l?emploi. - Programme "Nouveaux emplois, nouveaux jeunes" : dossiers de candidature, comptes rendus de réunion, ordres de services, dossiers de demandes des employeurs (1998-2002). Fonds national de l'emploi (FNE), allocations spéciales de licenciement ; préretraites progressives : dossiers de demandes établis par les entreprises (2001-2002). Plan textile, mesure d'allègement des cotisations sociales dans les secteurs de l'habillement, du cuir et de la chaussure : statistiques, bilans, dossiers des entreprises bénéficiaires (1996-1998). Convention pour la promotion de l'emploi (CPE) : dossiers de demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives. (2001-2002). Plan social de l'usine JOB, mise en place de l'allocation temporaire dégressive
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Contrôle de l'application du code du travail en matière d'emploi, d'hygiène et de sécurité. - Suivi des conséquences de l'explosion de l'usine AZF, chantiers de désamiantage dans le périmètre du sinistre : indemnisation des entreprises au titre du chômage partie (2001-2002). Dossiers d'entreprises inspectées ou contrôlées (1979-2006).
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Fonds national de l'emploi (FNE), allocations spéciales de licenciement ; préretraites progressives : dossiers de demandes établis par les entreprises (2003). Conventions pour la promotion de l'emploi : dossiers de demandes (2003). Cellules de reclassement : dossiers de suivi des salariés et des actions de formation (2001-2002). Cessation d'activités de certains travailleurs salariés : conventions avec les entreprises. Plan social et plan de sauvegarde de l'emploi : dossiers d'entreprises (1998-2002).
