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8474 W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Producteur
    Midi-Pyrénées (France). Direction régionale des finances publiques
  • Présentation du producteur

    Les trésoreries sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les trésoreries dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    14/12/2021

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 8474W correspond au versement des rôles d'impôts de la Perception de Caraman-Lanta. Les rôles d'impôts sont les titres exécutoires en vertu desquels les comptables publics effectuent et poursuivent le recouvrement des impôts directs et taxes assimilées. Ce sont des listes de...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction codificatrice n° 08-023-V9 du 5 août 2008 relative au traitement des archives dans les services déconcentrés du Trésor, seuls les rôles des années de recensement ont été conservés pour versement aux Archives départementales.

  • Mode de classement

    Les rôles sont classés par type d'imposition puis par communes.


  • Indexation

  • Sujets
    recouvrement fiscal
  • Type de documents
    rôle d'imposition

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Site principal

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (autre producteur)

    8415 W / 8437W / 8438 W / 8471 W / 8473 W / 8559 W


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales) / et Lise Calafato (cheffe de service).

  • Date de création :
    31/01/2023
  • Dernière mise à jour :
    23/02/2026 15:18:48
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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