Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de...

   ...  

  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens est issu de la scission du Centre des impôts de Toulouse-Cité en 1970.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  17 août 2021

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 8456W correspond au versement des tables de correspondance. Ces tables de correspondance sur fiches (imprimés 3007 Cad ou 6008) permettent de faire la correspondance entre le nouveau et l'ancien numérotage d'une parcelle suite à la rénovation du cadastre dans une commune. Ces tables...

   ...  

  Le versement 8456W correspond au versement des tables de correspondance. Ces tables de correspondance sur fiches (imprimés 3007 Cad ou 6008) permettent de faire la correspondance entre le nouveau et l'ancien numérotage d'une parcelle suite à la rénovation du cadastre dans une commune. Ces tables de correspondance ont été établies pour les communes dont les sections ont été rénovées par voie de mise à jour ce qui explique l'absence de tables de correspondance pour certaines communes, ou l'absence de certaines sections de communes.

   

• Tris et éliminations

  Aucune élimination

• Mode de classement

  Les tables de correspondance sont classées par ordre alphabétique de communes.

• 
  Indexation

• Sujets

  cadastre

• Type de documents

  Documents écrits / Cadastre

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  8368 W / 7415 W

• Bibliographie

  Instruction sur la publicité foncière du 15 décembre 1962.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (cheffe de service) et Anne Goulet (directrice).

• Date de création :

  10/09/2021

• Dernière mise à jour :

  14/10/2021 16:14:02

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

   ...  

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.