Présentation du fonds

Centre des impôts fonciers de Muret. - Opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières : tables de correspondance, dossiers administratifs des communes. Echanges entre le service du cadastre et la conservation des hypothèques : registres d'inscription des...  Centre des impôts fonciers de Muret. - Opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières : tables de correspondance, dossiers administratifs des communes. Echanges entre le service du cadastre et la conservation des hypothèques : registres d'inscription des procès-verbaux rédigés par le service du cadastre transmis à la conservation des hypothèques.	Importance matérielle : 3,3 ml
Cotes extrêmes : 8368 W 1 - 215	Producteur : Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
Dates extrêmes : [1909-1987]

• Contexte

• Présentation du producteur

  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de...

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  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d’une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l’actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Muret est issu de la scission du Centre des impôts de Toulouse-Cité en 1980.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  10 mars 2020

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 8368W correspond au versement des tables de correspondance, aux dossiers administratifs communaux relatifs aux opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières, et aux registres d'inscriptions des procès-verbaux transmis à la conservation des hypothèques....

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  Le versement 8368W correspond au versement des tables de correspondance, aux dossiers administratifs communaux relatifs aux opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières, et aux registres d'inscriptions des procès-verbaux transmis à la conservation des hypothèques. Les tables de correspondance, sous forme de cahiers jusqu'en 1954 (modèle R22), puis sur fiches à partir de cette même date (imprimés 3007 Cad puis 6008), permettent de faire la correspondance entre le nouveau et l'ancien numérotage d'une parcelle suite à la rénovation du cadastre dans une commune. Ces tables de correspondance ont été établies pour les communes dont les sections ont été rénovées par voie de mise à jour ce qui explique l'absence de tables de correspondance pour certaines communes, ou l'absence de certaines sections de communes. Les dossiers administratifs des communes renseignent sur les opérations menées par le service du cadastre et les modifications survenues. Ils constituent des dossiers de suivi. Les registres d'inscription (modèle 25 devenu 6502) sont des registres d'enregistrement de l'ensemble des procès-verbaux transmis à la conservation des hypothèques à savoir les procès-verbaux des changements de numérotage cadastral des immeubles urbains (modèle 21 devenu 6493), les procès-verbaux des changements de numérotage cadastral des immeubles ruraux (modèle 22 devenu 6494) et les procès-verbaux des modifications provenant de déclaration d'abandon (modèle 27 devenu 6496).

   

• Tris et éliminations

  Les dossiers communaux comprenaient des procès-verbaux de délimitation des communes antérieurs à 1940. Ils ont été recotés en sous-série 3 P (3 P 9564-9680 et 3 P 9529) conformément au cadre de classement des Archives départementales.Aucune élimination

• Mode de classement

  Les tables de correspondance sont classées par type (imprimé n° 3007 puis modèle R22) et par ordre alphabétique de commune. Les dossiers communaux sont également classés par ordre alphabétique de communes. Ils contiennent tout ou partie des documents mentionnés. Les registres d'inscription sont...

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  Les tables de correspondance sont classées par type (imprimé n° 3007 puis modèle R22) et par ordre alphabétique de commune. Les dossiers communaux sont également classés par ordre alphabétique de communes. Ils contiennent tout ou partie des documents mentionnés. Les registres d'inscription sont classés chronologiquement.

   

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  Indexation

• Sujets

  cadastre

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  7201 W / 7415 W / 8456 W

• Bibliographie

  Instruction sur la publicité foncière du 15 décembre 1962.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (cheffe de service) et Anne Goulet (directrice).

• Date de création :

  18/10/2021

• Dernière mise à jour :

  18/10/2021 15:45:56

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.