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8343W

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Ce versement a été réalisé par la caisse régionale Midi-Pyrénées du Régime social des indépendants (RSI). Créées en 2006, les caisses locales du RSI ont succédé à d’anciennes caisses indépendantes. Pour rappel, il existait avant la création du RSI en 2006 trois régimes de protection sociale des...

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  • Historique de la conservation

    En application de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, les conditions de transfert des archives du régime social des indépendants vers le régime général ont été définies localement entre les Archives départementales de la Haute-Garonne et le RSI...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    12 décembre 2019

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le versement 8343 W se compose de documents émanant de différents organismes ayant concouru à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

    Le premier ensemble se compose de dossiers produits par le Régime social des indépendants (1987-2019) ; sont ensuite décrites les archives provenant...

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  • Tris et éliminations

    Classé provisoirement : en raison des délais assez courts entre l'annonce puis la fermeture définitive du RSI, certaines analyses n'ont pas eu le temps d'être aprofondies ; de même, le plan de classement proposé mériterait d'être repris plus finement.

    Des éliminations réglementaires ont été...

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  • Indexation
  • Sujets
    sécurité sociale / artisan / commerçant
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    6576W / 6577 W / 6583 W / 6584 W

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (administration préfectorale, action sociale)


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

    18/02/2020

    18/02/2020 15:24:27

  • Date de création :
    18/02/2020
  • Dernière mise à jour :
    18/02/2020 15:24:27
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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