Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle...

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  L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968. En 1992, elle prend le nom d'Agence de l'eau.

  Sa principale mission est de garantir la qualité et la quantité de l'eau dans un contexte de développement de la pollution des eaux et de changement climatique. Son périmètre d'action est le bassin hydrographique Adour-Garonne, dont les frontières sont définies par l'arrêté du 14 septembre 1966. Ce territoire, mal connu à l'ouverture de l'établissement, comprend une partie du littoral atlantique et la totalité des Pyrénées française. Son principal cours d'eau est la Garonne dont l'aménagement est une des préoccupations majeures de l'institution.

  La revue Adour-Garonne est née en 1973 dans un triple objectif : donner de l'information sur la thématique de l'eau dans le bassin Adour-Garonne, actuels et prévisibles ; constituer un moyen de liaison entre les usagers de l'eau et les organismes de Bassin ; être un recueil d'informations pratiques pour les acteurs de l'eau du bassin Adour-Garonne.

   

• Historique de la conservation

  Le présent versement est issu de la reprise et du reclassement par l'archiviste de l'Agence des liasses 5622W 106-107, enrichies de documents originaux conservés dans les archives intermédiaires de l'Agence.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  03/10/2019

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  La revue est globalement constitué de 3 rubriques : un dossier composé de plusieurs articles d'experts ; un chapitre "Vie du bassin" rendant compte des décisions des instances de bassin et des réalisations de l'Agence ; des brèves et notes documentaires.

  Le dernier numéro de la revue a été...

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  La revue est globalement constitué de 3 rubriques : un dossier composé de plusieurs articles d'experts ; un chapitre "Vie du bassin" rendant compte des décisions des instances de bassin et des réalisations de l'Agence ; des brèves et notes documentaires.

  Le dernier numéro de la revue a été publié en novembre 2017. Ses lecteurs ont alors été invités à se reporter au site internet de l'Agence et à sa newsletter.

   

• Tris et éliminations

  Le versement a été conservé en intégralité.

  Classé définitivement

• Mode de classement

  Ordre chronologique

• 
  Indexation

• Sujets

  environnement / eau

• Lieux

  Bassin Adour-Garonne (France ; bassin hydrographique)

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  Consultable selon la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

• Cotes associées (autre producteur)

  Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

• Bibliographie

  Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

  Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

  Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006,...

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  Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

  Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

  Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

  http://www.eau-adour-garonne.fr

   

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

• Date de création :

  12/12/2019

• Dernière mise à jour :

  12/12/2019 15:01:19

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.