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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, tout comme les cinq autres agences de la France métropolitaine ; elles sont accompagnées de la création comités de bassin, appelés «parlements de l’eau». Elle ouvre véritablement ses portes en 1968....

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  • Historique de la conservation

    Le présent versement a été effectué par le services des archives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    3 octobre 2019

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le présent versement est composé d'un chrono de l’ensemble des décisions établies par l’Agence de l’eau Adour-Garonne entre 1997 et 2003. Il fait suite au 7208W.

    Les aides financières de l’agence de l’eau Adour-Garonne sont encadrées par un programme pluriannuel d’intervention, qui en définit...

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  • Tris et éliminations

    Le versement a été conservé en intégralité.

    Classé définitivement

  • Mode de classement

    Classement par programme d'intervention puis par numéro de décision (présence de lacunes).


  • Indexation
  • Sujets
    financement / environnement / eau
  • Lieux
    Bassin Adour-Garonne (France ; bassin hydrographique)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Bibliographie

    Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

    Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

    Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006,...

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  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

  • Date de création :
    12/12/2019
  • Dernière mise à jour :
    12/12/2019 15:17:58
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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