Classé.
L’intégralité des dossiers de planification urbaine a été conservée car cette série complète l’existant versé par les services de l’Équipement (cf. circulaire NOR/INT/9700036/C/AD 97-2 du 27 février 1997). Il en est de même pour les dossiers de ZAC et de ZAD, créées avant l’instauration...
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Classé.
L’intégralité des dossiers de planification urbaine a été conservée car cette série complète l’existant versé par les services de l’Équipement (cf. circulaire NOR/INT/9700036/C/AD 97-2 du 27 février 1997). Il en est de même pour les dossiers de ZAC et de ZAD, créées avant l’instauration de la loi SRU (Solidarité, renouvellement urbain) de 2000.
Les dossiers de travaux d’utilité publique, arrêtés par le Préfet, ont été conservés en intégralité, de même que les dossiers de suivi d’installations en montagne.
Concernant la mise en œuvre sur le plan local des politiques nationales du logement, très peu de destructions ont été opérées : seuls ont été détruits, avec le visa des Archives départementales, les dossiers de pièces comptables relatives au règlement d’aides financières de l’État (1990-2000 environ) et les dossiers de demandes de prêts locatifs aidés et de prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) (années 1990 essentiellement) ; pour ces derniers, les dossiers maîtres ont en effet été instruits par l’ancienne direction de l’Équipement.
Enfin, la Préfecture étant en charge du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, tous les dossiers relatifs à cette mission ont été conservés
