Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  La direction départementale de l’équipement de la Haute-Garonne créée en 1967, est issue de la fusion du service départemental des Ponts et Chaussées de la Haute-Garonne et de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne. L’organisation et les missions de cette direction...

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  La direction départementale de l’équipement de la Haute-Garonne créée en 1967, est issue de la fusion du service départemental des Ponts et Chaussées de la Haute-Garonne et de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne. L’organisation et les missions de cette direction ont été fixées par le décret du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’équipement. Elle est composée de services situés au siège à la cité administrative de Toulouse, de services extérieurs au siège, de 17 subdivisions territoriales et de 29 centres d’exploitation.

  Le service de l’urbanisme et de l’aménagement avait pour mission essentielle le conseil et l’aide aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’environnement. Il était notamment en charge de la gestion des cartes, photographies aériennes et fonds de plan nécessaires à l’ensemble des services. Lors de la création de la DDEA en 2009, le service prend le nom de service gestion des territoires.

   

• Historique de la conservation

  Le présent versement était détenu au moment de son traitement par le service documentation de la DREAL. Les documents font partie des archives produites ou reçues par le service de l’urbanisme et de l’aménagement de la direction départementale de l’équipement qui contenaient de nombreux support...

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  Le présent versement était détenu au moment de son traitement par le service documentation de la DREAL. Les documents font partie des archives produites ou reçues par le service de l’urbanisme et de l’aménagement de la direction départementale de l’équipement qui contenaient de nombreux support iconographiques notamment des photographies, des plans, des cartes et des diapositives. Une partie de ces archives a été collectée par le service documentation afin de créer une photothèque qui n’a pas vu le jour.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  19 novembre 2013

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 7517 W regroupe des albums photos contenant des photographies aériennes et des photographies obliques sur le territoire de la Haute-Garonne.

  Le service de l’urbanisme et de l’aménagement gérait une collection de photographies aériennes couvrant le territoire de la Haute-Garonne à...

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  Le versement 7517 W regroupe des albums photos contenant des photographies aériennes et des photographies obliques sur le territoire de la Haute-Garonne.

  Le service de l’urbanisme et de l’aménagement gérait une collection de photographies aériennes couvrant le territoire de la Haute-Garonne à différentes périodes. Cette collection permettait d’aider les services de la DDE dans l’exercice de leurs missions notamment dans le cadre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement. La plupart de ces albums sont légendés et documentés.

  A noter les albums de photographies obliques qui sont documentés par une carte des prises de vues et qui permettent notamment d’observer la hauteur des constructions.

   

• Tris et éliminations

  Le versement a été conservé en intégralité au terme de la validité des documents.

  Classé définitivement.

• 
  Indexation

• Sujets

  équipement / aménagement du territoire / photographie / vue aérienne

• Type de documents

  Documents figurés

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Ce versement complète le 6856W versé le 27 avril 2010 qui contient également des photographies aériennes, des plans et cartes.

• Bibliographie

  Livret d'accueil / Direction départementale de l'équipement, bureau d'étude de la communication. (7514 W 37)

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Sandrine Bouiller (archiviste) et Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Marie-Hélène Bernard (cheffe de service), de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne), le 26 septembre 2017.

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  Réalisé par Sandrine Bouiller (archiviste) et Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Marie-Hélène Bernard (cheffe de service), de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne), le 26 septembre 2017.

   

• Date de création :

  08/01/2019

• Dernière mise à jour :

  22/10/2019 16:51:15

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.