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7333 W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    Le bureau de l'aménagement commercial, du tourisme et de l'utilité publique (Préfecture de la Haute-Garonne)

    En tant que représentant de l'Etat dans le département de la Haute-Garonne, le préfet a dans ses attributions à charge de mettre en oeuvre et de coordonner à l'échelon territorial les...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    2012

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 7333W comprend l'ensemble des dossiers et pièces relatifs à la procédure de déclaration d'utilité publique pour l'instauration de l'itinéraire à très grand gabarit (ITGG) entre Bordeaux et Toulouse, instruite par la préfecture de la Haute-Garonne.

    L'Itinéraire à grand gabarit est un...

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  • Tris et éliminations

    classé


  • Indexation

  • Sujets
    / voie de communication
  • Type de documents
    déclaration d'utilité publique / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    06/03/2013
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 11:05:41
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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