Présentation du fonds

Rapatriés. - Harkis, commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés. Rapatriés de souche européenne, commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés : échantillon de dossiers de séance acceptés et rejetés.   Rapatriés. - Harkis, commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés. Rapatriés de souche européenne, commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés : échantillon de dossiers de séance acceptés et rejetés.	Importance matérielle : 0,35 m.l.
Cotes extrêmes : 7303 W 1 -3	Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture
Dates extrêmes : 1982-2002

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  6 septembre 2012

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  dette / harki / rapatrié

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  04/10/2012

• Dernière mise à jour :

  05/11/2019 10:19:47

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.