Imprimer cette page

7209W

Termes recherchés

Critère(s) de recherche:

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Contexte
  • Présentation du producteur

    L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, tout comme les cinq autres agences de la France métropolitaine ; elles sont accompagnées de la création comités de bassin, appelés «parlements de l’eau». Elle ouvre véritablement ses portes en 1968....

     ...  
  • Historique de la conservation

    Le présent versement a été effectué par le service des archives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    5 avril 2012

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le présent versement est composé de dossiers de primes pour épuration pour l'année 2000 de deux départements témoins, l'Aveyron et la Haute-Garonne.

    Les dossiers de prime sont composés d'un dossier de renseignement par site, d'un suivi d'exploitation, du bilan de fonctionnement, d'analyse et de...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Le versement est composé d'un échantillon : conservation de l'intégralité des dossiers de deux départements témoins : l'Aveyron en tant que département rural et la Haute-Garonne en tant que département urbain.

    Le versement a été conservé en intégralité.

    Classé définitivement

     ...  
  • Mode de classement

    Dossiers classés par département puis par ordre alphabétique de commune.


  • Indexation
  • Sujets
    environnement / eau
  • Lieux
    Adour-Garonne, Bassin (France)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Bibliographie

    Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

    Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

    Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006,...

     ...  

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne), 1er octobre 2019.

  • Date de création :
    01/10/2019
  • Dernière mise à jour :
    04/10/2019 10:38:28
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


haut de page