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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Producteur
    Agence financière de bassin Adour-Garonne (Toulouse, Haute-Garonne)
  • Présentation du producteur

    L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, tout comme les cinq autres agences de la France métropolitaine ; elles sont accompagnées de la création comités de bassin, appelés «parlements de l’eau». Elle ouvre véritablement ses portes en 1968....

     ...  
  • Historique de la conservation

    Le présent versement a été effectué par le service des archives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    5 avril 2012

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le présent versement est composé de dossiers de primes pour épuration pour l'année 2000 de deux départements témoins, l'Aveyron et la Haute-Garonne.

    Les dossiers de prime sont composés d'un dossier de renseignement par site, d'un suivi d'exploitation, du bilan de fonctionnement, d'analyse et de...

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  • Tris et éliminations

    Le versement est composé d'un échantillon : conservation de l'intégralité des dossiers de deux départements témoins : l'Aveyron en tant que département rural et la Haute-Garonne en tant que département urbain.

    Le versement a été conservé en intégralité.

    Classé définitivement

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  • Mode de classement

    Dossiers classés par département puis par ordre alphabétique de commune.


  • Indexation
  • Sujets
    environnement / eau
  • Lieux
    Adour-Garonne, Bassin (France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Bibliographie

    Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

    Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

    Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006,...

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  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne), 1er octobre 2019.

  • Date de création :
    01/10/2019
  • Dernière mise à jour :
    04/10/2019 10:38:28
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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