Le présent versement est composé d’un échantillon de dossiers d’attribution d’aide aux agriculteurs.
Les dossiers d’attribution d’aides aux agriculteurs sont des aides fournies dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). La plupart de ces dossiers sont des dossiers de demande d’aide en...
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Le présent versement est composé d’un échantillon de dossiers d’attribution d’aide aux agriculteurs.
Les dossiers d’attribution d’aides aux agriculteurs sont des aides fournies dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). La plupart de ces dossiers sont des dossiers de demande d’aide en faveur des productions animales et végétales ainsi que des aides aux personnes (jeunes exploitants notamment).
Primes animales : la Prime à l’abattage (PAB) mise en place en 2002, il s’agit d’une prime communautaire décidée en application de la réforme de la PAC destinées à compenser la perte de revenu résultant de la baisse du prix d’intervention. Elle est à destination des élevages bovins pour la viande.
Aides surfaces : l’aide aux surfaces de céréales est une aide compensatoire issue de la réforme de la politique agricole commune (PAC) a été mise en place à partir de 1992. Elle a pour objectif de compenser la perte de revenu induite par la baisse des prix de soutien. Elle est attribuée par hectare aux producteurs de céréales sous condition de mise en jachère d’une partie des terres sauf pour les petits producteurs.
Aides aux agriculteurs : la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) a été créée en 1973. Au départ, elle était destinée à l’installation de jeunes agriculteurs en zone de montagne afin de maintenir un minimum de peuplement et une activité agricole suffisante pour entretenir l’espace naturel. Désormais, il s’agit d’une aide qui est associée à d’autres mesures et qui est différente en fonction du profil et de la région d’installation. Elle est gérée par les régions. Elle est attribuée à des jeunes de moins de 40 ans. Elle est basée sur des critères de formation du jeune (capacité professionnelle agricole), sur la viabilité et la vivabilité du projet (plan d’entreprise, programme de développement et d’investissement…). Elle est constituée d’un montant de base auquel s’ajoutent des modulations nationales obligatoires (prêts bonifiés…).
Aides aux investissements : le programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) a été créé en 1993. Il s’agit d’un dispositif incitatif national d’aide à la mise aux normes des exploitations d’élevage par le biais d’un financement de diagnostics et de travaux permettant d’adapter les élevages aux normes environnementales ; permettant ainsi de limiter l’impact de cette activité sur le milieu. Le premier programme qui s’étend de 1993-2001 concerne essentiellement les élevages les plus importants en taille de cheptel.
