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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Historique de la conservation

    Ces archives ont été triées et versées aux Archives départementales en 2010, suite à la disparition de cet organisme. Les missions de l'URCAM ont été reprises par l'Agence régionale de Santé de Midi-Pyrénées.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    8 avril 2010

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Création de l'Union régionale des Caisses d'Assurance Maladie de Midi-Pyrénées (1992-2001). Instances politiques et administratives de l'URCAM (1996-2010). Participation aux instances et programmes stratégiques de l'Assurance Maladie (1996-2005). Suivi des questions liées à la réforme de...

     ...  
  • Tris et éliminations

    classé définitivement


  • Indexation
  • Sujets
    action sanitaire / assurance maladie / organisation sanitaire / organisme de sécurité sociale
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    30/08/2010

    11/05/2020 10:54:31

  • Date de création :
    30/08/2010
  • Dernière mise à jour :
    11/05/2020 10:54:31
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


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