Présentation du fonds

23672 Ko

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  Contexte

• Producteur

  Haute-Garonne (France). Préfecture

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  15 décembre 2009

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Autorisations au titre de la loi sur l'eau (1978-2008).

  Périmètre de protection des captages d'eau potable (1978-2008).

  Lutte contre le bruit, aérodromes de Toulouse-Francazal, de Toulouse-Lasbordes et de Toulouse-Blagnac (1985-2006)

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  Autorisations au titre de la loi sur l'eau (1978-2008).

  Périmètre de protection des captages d'eau potable (1978-2008).

  Lutte contre le bruit, aérodromes de Toulouse-Francazal, de Toulouse-Lasbordes et de Toulouse-Blagnac (1985-2006)

   

• Tris et éliminations

  classé

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  Indexation

• Sujets

  aménagement des eaux / aérodrome / pollution sonore / traitement des eaux usées

• Type de documents

  déclaration d'utilité publique

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  16/06/2010

• Dernière mise à jour :

  27/01/2026 12:16:55

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.