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Caisse régionale des commerçants et industriels (CRCI ; Midi-Pyrénées)

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Présentation des notices

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  • Gestion technique (1966 - 2002).

    (1966/2002)
    • Contentieux du recouvrement, Commission en recours amiable (CRA), chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur les cotisations (1991 - 2002).

      Ouvrir le détail
      (1991/2002)
      • Dossiers individuels avec notification de décision, correspondance, documents de travail (1995 - 2002).

        (1995/2002)
        • 11 juillet 1995.

          (1995/1995)


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