Présentation du fonds

2302 Ko

• Contexte

• Producteur

  France. Inspection divisionnaire du travail (Toulouse, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Voir base producteur ou inventaire papier.

• Historique de la conservation

  Ces documents ont été conservés par la Direction départementale du travail et de la main d’œuvre créée en 1946 dans le cadre de la réorganisation des services extérieurs du ministère du Travail. Ils ont été utilisés par les services successifs jusqu’en 1993 pour répondre notamment aux demandes...

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  Ces documents ont été conservés par la Direction départementale du travail et de la main d’œuvre créée en 1946 dans le cadre de la réorganisation des services extérieurs du ministère du Travail. Ils ont été utilisés par les services successifs jusqu’en 1993 pour répondre notamment aux demandes d’attestation d’appartenance aux groupes de travailleurs étrangers pour validation de carrière dans le cadre de l’instruction de dossiers de retraite. Malheureusement ils se présentent comme étant les seuls vestiges épargnés du fonds du service régional de la main d’œuvre pour la période de la Seconde Guerre mondiale. Ils sont entrés aux Archives départementales de la Haute-Garonne sous forme de vrac, sans bordereau de versement.

   

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Même si quelques documents sont antérieurs, ces archives témoignent de la réorganisation à partir de 1940, des services extérieurs dépendant du ministère de la Production industrielle du Travail et de la Main d’œuvre. Du fonctionnement du Commissariat à la lutte contre le chômage (CLC) créé en...

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  Même si quelques documents sont antérieurs, ces archives témoignent de la réorganisation à partir de 1940, des services extérieurs dépendant du ministère de la Production industrielle du Travail et de la Main d’œuvre. Du fonctionnement du Commissariat à la lutte contre le chômage (CLC) créé en 1940 et dont le principe semble s’être maintenu à la Libération, ne nous sont parvenus que les documents comptables de la paye des personnels des services généraux. La gestion de la main d’œuvre nationale est totalement absente de ces dossiers. Les chercheurs intéressés par ce dernier aspect devront se reporter aux fonds complémentaires, notamment les versements de la 2e division de la préfecture.

  Trois aspects sont représentés : la comptabilité relative aux rémunérations des personnels ; le contrôle et la répartition des effectifs de travailleurs étrangers ; la validation des services des agents ou des périodes passées dans les camps pour les travailleurs.

  Les registres nominatifs de travailleurs étrangers sont particulièrement précieux pour les chercheurs et historiens. Ils contribuent à la reconstitution des itinéraires des travailleurs étrangers entre 1941 et 1945. Ils illustrent la mission de contrôle de la main d’œuvre étrangère exercée dès l’automne 1941 par le service régional de contrôle de la main d’œuvre étrangère (MOE) fonctionnant au sein de l’Inspection divisionnaire du travail et de la main d’œuvre de la 9e circonscription de Toulouse. Outre les indications d’effectifs sont également consignées dans ces registres les dates d’entrée ou sortie, de changements de statuts, des destinations lors des mutations et détachements ainsi que les réquisitions des travailleurs pour l’organisation Todt.

  Ces registres de contrôle nominatif des effectifs sont édités à Paris par les éditions Charles Lavauzelle et Cie et sont destinés initialement aux autorités militaires. Ils sont de deux types : l’un destiné au contrôle des moyens humains ; l’autre visant le contrôle des moyens matériels. Ils servent l’un et l’autre indifféremment au contrôle de la MOE ; cet usage révèle l’économie des moyens observée en temps de guerre. Les rubriques des intitulés du contrôle nominatif : officiers, sous-officiers, caporaux-chef ou brigadiers-chefs, caporaux ou brigadiers et soldats ayant compté à l'effectif du groupe pendant l'année rappellent l’encadrement d’abord militaire des étrangers. Les mutations survenues pendant les quatre trimestres sont soigneusement renseignées dans les colonnes prévues à cet effet en correspondance avec les numéros matricules, noms et prénoms, grades, classes et emplois. Les journées d'absence sans solde pendant l'année, présence et absence aux dates de passages de revues des effectifs sont notées en observations. Sur la page de titre sont mentionnées les instructions pour la tenue du contrôle.

   

• Tris et éliminations

  Conservation intégrale des papiers reçus par le service.

• Mode de classement

  Chronologique à l’intérieur de chaque rubrique du plan de classement.

  Personnel des services extérieurs du travail et de la MO

  Inspection divisionnaire du Travail et de la Main d'œuvre de la 9e puis 13e circonscription à Toulouse (1933 - 1946)

  Rémunération des personnels titulaires...

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  Chronologique à l’intérieur de chaque rubrique du plan de classement.

  Personnel des services extérieurs du travail et de la MO

  Inspection divisionnaire du Travail et de la Main d'œuvre de la 9e puis 13e circonscription à Toulouse (1933 - 1946)

  Rémunération des personnels titulaires (inspecteurs), titulaires du cadre latéral et employés auxiliaires (1941 - 1946)

  Déclarations fiscales des salaires (1931 - 1943)

  Cotisations sociales des agents (1942 - 1945)

  Frais de tournée des contrôleurs

  Offices du travail régional et départementaux (1933 - 1947)

  Office départemental de placement de Haute-Garonne (1938 - 1941)

  Rémunération du personnel et assurances sociales (1939)

  Exercices 1937 - 1940 : dépenses de fonctionnement (1938 - 1941)

  Office régional du Travail de Toulouse (1933 - 1947)

  Cotisations sociales des personnels administratifs (1933 - 1943)

  Indemnisation des personnels repliés d’Alsace-Lorraine (1941 - 1945)

  Salaires et indemnités dus aux personnels des offices (1942)

  Délégation de crédits (1942 - 1947)

  Commissariat à la lutte contre le chômage, personnels du contrôle régional puis interrégional de la Main d'œuvre étrangère ou encadrée (MOE) (1940 - 1947)

  Service social des étrangers (SSE) (1941 - 1944)

  Personnel : fichier alphabétique (1941 - 1944)

  Rémunération (1944)

  Services généraux et encadrement des groupements n° 2 et n° 7 (1940 - 1946)

  Effectifs : fichier alphabétique (1940 - 1945)

  Registres (1944 - 1946)

  Rémunération (1940 - 1946)

  Groupement n° 2 (1941 - 1944)

  Groupement n° 7 (1943 - 1944)

  Groupements n° 2 et n° 7 (1943 - 1946)

  Travail et MO à Toulouse, agents en fonction pendant l’occupation ou à la Libération (1938 - 1974).

  Échantillonnage aléatoire par la DDT de Haute-Garonne de dossiers administratifs (classement par ordre alphabétique des noms)

  Travailleurs étrangers (1941 - 1993)

  Contrôle nominatif des effectifs des groupes de travailleurs étrangers (GTE) relevant des groupements n° 2 et n°7 (1941 - 1945)

  Registres, listes (classement dans l’ordre numérique des numéros de GTE)

  Demande d'attestation d'appartenance aux groupes de travailleurs étrangers (1947 - 1993)

   

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  Indexation

• Sujets

  guerre 1939-1945 / travailleur étranger / personnel / comptabilité publique

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Par référence aux textes réglementant la communicabilité des archives publiques.

• Modalités de reproductions

  Photographie sans flash des documents communicables.

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (autre producteur)

  Séries M et W Dossiers du cabinet du préfet.

  Séries M et W Bureau des étrangers, notamment le versement 2517 W riche en documentation administrative.

  Série P 430, 466-513, 1415 W Archives des 4e puis 2e divisions de la préfecture chargées de la comptabilité des finances de l’État, de la...

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  Séries M et W Dossiers du cabinet du préfet.

  Séries M et W Bureau des étrangers, notamment le versement 2517 W riche en documentation administrative.

  Série P 430, 466-513, 1415 W Archives des 4e puis 2e divisions de la préfecture chargées de la comptabilité des finances de l’État, de la comptabilité départementale et de certaines cotisations municipales et particulières.

  Série O 1138-1434 Affaires communales.

  1353 W Archives des services endivisionnés de la préfecture traitant du travail, de la main d’œuvre et du chômage (3e, 4e, 5e divisions).

  1769 W Archives du bureau régional 2, chargé des affaires économiques et organisant les réquisitions de travailleurs et le travail forcé au service de l’Allemagne.

  FRAD 31, Police de sûreté contre les ennemis du régime : 1937-1950 : répertoire numérique détaillé : 5795 W 1-3057 classement et rédaction par Chantal Pagès sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, de Jean Le Pottier, conservateur général et d’Anne Goulet, conservateur général, directrice, 2016 [de nombreuses enquêtes se déroulant dans les camps de TE livrent des renseignements sur ces derniers]

  Sources complémentaires externes : voir inventaire au format pdf

   

• Bibliographie

  CHETCUTI (Claude), « Structure du ministère du Travail depuis 1939 : la période de guerre : 1939 - 1945 » [en ligne]

  CHIBRAC, Lucienne, Assistance et secours auprès des étrangers : le Service social d’aide aux émigrants (SSAE) : 1920-1945, thèse de doctorat en histoire sous la dir. Yves Lequin,...

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  CHETCUTI (Claude), « Structure du ministère du Travail depuis 1939 : la période de guerre : 1939 - 1945 » [en ligne]

  CHIBRAC, Lucienne, Assistance et secours auprès des étrangers : le Service social d’aide aux émigrants (SSAE) : 1920-1945, thèse de doctorat en histoire sous la dir. Yves Lequin, Université de Lyon 2, 2004 [Pdf en ligne]

  DESQUESNES (Rémy), L’organisation Todt en France : 1940 - 1944, in Histoire économie et société, 1992, 11e année, n° 3, Stratégies industrielles sous l’occupation, p. 535 - 550

  FOURNIER (Pierre), ?léments pour une histoire des textes concernant le placement et l’embauche des travailleurs, in Cahier n° 2-3 du Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (Chatefp), 2000, p. 9 - 13

  GAÏDA (Peter), Camps de travail sous Vichy : les groupes de travailleurs français et étrangers, GTE en France et en Afrique du Nord : 1940-1944, cop. 2014. - ISBN 978-1-291-84273-9

  MARCHOT (Guy), Les indésirables : les camps d’internés civils français et étrangers : 1939-1946, tome 1, éd. Association philatélique du pays d’Aix, cop. 2020

  MAURAN (Hervé), « En surnombre… » : un camp de travailleurs étrangers en France : 1940 - 1945, Éd. Peuple libre & Notre temps, cop. 2000

  MAUX-ROBERT (Marie-Antoinette), Le commissariat à la lutte contre le chômage en zone Sud, Guerres mondiales et conflits contemporains 220/2 (n° 206), p. 121 - 146

  Seconde Guerre mondiale, un archipel coercitif en « petite Russie » : les structures d'internement et de travail encadré / [NICOLINI (Isabelle)], Clermont-Ferrand : ONAC, 2011, (Mémoires du Limousin), 2011, 104 p.

  PEIGNE (Margot), Les républicains espagnols exilés en Algérie : 1939 - 1962, in Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 21, printemps 2005, p. 1 - 13

  POUYSEGUR, (Lilian), Les réfugiés républicains espagnols dans le Sud-Ouest de la France dans Les camps du Sud-Ouest de la France : exclusion, internement et déportation sous la dir. De Monique-Lise Cohen et Éric Malo, éd. Privat, cop. 1994, p. 25-34

  TRONEL (Jacky), La poudrerie de Mauzac : 1939 - 1945, in Arkheia, 2008, p.18 - 29

  TUBAN (Grégory), Camps d’étrangers : le contrôle des réfugiés venus d’Espagne : 1939-1944, éd. Nouveau monde, 2018

  VIET (Vincent), Vichy dans l’histoire des politiques françaises de la main d’œuvre, in Travail et emploi, n° 98, avril 2004, p. 77 - 93

  VIET (Vincent), La France immigrée : construction d’une politique : 1914-1997, éd. Fayard, 1998

   

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Chantal Pagès, assistante principale de conservation du patrimoine, sous la direction d’Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne.

• Date de création :

  03/08/2021

• Dernière mise à jour :

  10/10/2023 09:01:45

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.