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6070 W

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    L’intégralité des dossiers versés a été conservé, le classement numérique attribué par la police judiciaire a été respecté (n° 2044 à 6840), il répond plus ou moins à un ordre chronologique (date de l'ouverture du dossier). La logique du classement n'est pas toujours évidente. Les  ...  

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 6070W comprend 86 articles (10,7 m. l.) regroupant 1872 dossiers d’enquêtes. La numérotation des dossiers est comprise entre 2044 et 6840. Les dossiers du SRPJ (service régional de police judiciaire) se composent presque exclusivement des dossiers individuels nominatifs, et dans  ...  

  • Tris et éliminations

    Le versement n'a fait l'objet d'aucune élimination

  • Mode de classement

    Les analyses du bordereau rédigé en 2001 mentionnaient uniquement les numéros des dossiers et en l'absence de répertoire ou de fichier alphabétique local renvoyant aux numéros de dossiers, le versement était presque inexploitable. L'indexation nominative des dossiers individuels du versement  ...  

  • Indexation

  • Sujets

    police judiciaire
  • Lieux

    Midi-Pyrénées (région)
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informatons publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

    Réalisé par Evelyne Bastide (archiviste), avec la collaboration de 2 vacataires (juin et juillet 2019), sous la direction d'Anne Goulet (directrice) en 2019.

  • Notes

    L'import sur notre logiciel Thot de gestion d’archives des données nominatives est fait dans le champ "présentation du contenu à usage interne" afin de se conformer aux préconisations de la CNIL sur la diffusion de données à caractère individuel. ...  



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