Ce versement se compose plusieurs types de documents. Les états de section sur liste sont des feuillets (modèle 6003 NM) reliés dans des classeurs et classés par commune, numéro de section et référence parcellaire (les références manquantes correspondent à des parcelles supprimées). Les...
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Ce versement se compose plusieurs types de documents. Les états de section sur liste sont des feuillets (modèle 6003 NM) reliés dans des classeurs et classés par commune, numéro de section et référence parcellaire (les références manquantes correspondent à des parcelles supprimées). Les feuillets précisent pour chaque parcelle, sa localisation, sa contenance, parfois son numéro primitif, le numéro communal de son propriétaire et des informations sur les mutations ou changements éventuellement survenus (année de mutation et numéro communal du nouveau propriétaire, référence à des documents d’arpentage…). Il est à noter que le numéro communal de propriétaire est composé de la première lettre du nom de famille suivi du numéro d'ordre. Pour connaître le nom du propriétaire, il faut consulter les tables des numéros de propriétaires (TN) sur microfiches (5955W). A noter, les numéros communaux de propriétaires des sociétés et administrations sont précédés d'une " * "ou d'un " + " suivi du numéro d'ordre. Ces documents ont remplacé dans les services du cadastre à partir de 1975, les fiches cartonnées 6003 (couleur bulle et format A5) qui comportaient les mêmes renseignements et avaient la même vocation. Ils constituent la passerelle entre le plan minute de conservation et les matrices cadastrales. Les matrices mécanographiques ou « mécanographiées » succèdent aux matrices grises dites du cadastre rénové et couvrent la période 1975-1979. Elles présentent le même contenu que ces dernières, sont toujours un formulaire pré-rempli mais le remplissage n’est plus manuscrit. Il résulte d’une saisie mécanique. Par ailleurs, elles ne comprennent que la liste des parcelles dites « supprimées », c’est-à-dire les parcelles qui sont sorties du compte du contribuable. Elles ne permettent pas de connaître les parcelles toujours présentes dans le compte d’une personne. Ainsi, par défaut, on peut considérer les parcelles absentes dans un compte comme toujours actives avant le passage aux microfiches en 1980. Les matrices mécanographiques présentent par ailleurs en début de matrice, des états récapitulatifs présentant les résultats généraux de la commune au regard de la taxe foncière relative aux propriétés bâties et non bâties (imprimés 6034 NM et 6035 NM) de l’année précédente, puis des feuillets individuels relatifs aux propriétés bâties et non bâties (imprimés 6039NM et 6040 NM) par année de suppression. Pour le chercheur, le point d’entrée de ces matrices sera le numéro communal de propriétaire figurant en rouge dans la case "numéro de compte" en bas des fiches états de section (7415W). Dans la mesure où les feuillets étaient édités annuellement par ordinateur, il conviendra de regarder à chaque année de suppression, s’il existe un feuillet pour le numéro communal de propriétaire recherché. Les fichiers des propriétés bâties (locaux) compilés dans les répertoires généraux des locaux des communes rurales (imprimé 6709), répertorient, par commune, toutes les informations relatives à l’identification et à l’évaluation des locaux. Il regroupe, au sein d'une commune, l’ensemble des informations concernant le local et la partie d’évaluation (PEV). La PEV est l’élément de gestion en bâti. Une PEV correspond à une fraction de local caractérisée par son affectation et faisant l’objet d’une évaluation distincte. Un local comporte au moins une PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d’escalier, de niveau et de porte, ou par son adresse complète. Il ne faut pas confondre un local et un bâtiment. Un bâtiment peut avoir plusieurs locaux dans le cas d’une copropriété ou un seul dans le cas de monopropriété. La notion de local est à rapprocher plutôt du propriétaire et de l’avis d’imposition. Le fichier permet de disposer pour un local donné de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation.
