5789W AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Présentation du fonds

Contrôles de comptabilité. - Comité départemental pour l’information et la communication (CODIC).

Importance matérielle : 3 m.l.

Cotes extrêmes : 5789 W 1 - 76

Producteur : Haute-Garonne. Conseil général

Dates extrêmes : 1985-1994

Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
19 mars 1996
Contenu
Tris et éliminations
Classé provisoirement
Indexation
Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisation
Modalités d'accès
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Notes
Sont conservés les articles 1-41
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
18/08/2017
Dernière mise à jour :
01/10/2019 09:52:29
Règles de description

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
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Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.