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PV de délimitation du CDIF de Toulouse-Cité (3P9151-9231)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Sous l'Ancien Régime, l'organisation des administrations fiscales distingue la Ferme générale, qui perçoit les droits d'enregistrement et les impôts indirects, et l'Administration royale, qui assure l'établissement des taxes correspondant aux impôts directs. En 1791, une nouvelle  ...  

  • Historique de la conservation

    Le Centre des impôts fonciers de Toulouse Cité, qui a réalisé ce versement, nous a versé les procès-verbaux de délimitation reliés sous forme de registres avec les procès-verbaux d'abornement, de division de la commune en sections, d'expertise et d'évaluation, les procès-verbaux des  ...  

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Les plans géométriques ou plans par masse de culture sont issus des arrêtés du 12 brumaire an XI et du 27 vendémiaire an XII qui lancent l'idée d'un cadastre général par masse de culture. Sont seulement cadastrées entre deux et huit communes par arrondissement comme un échantillon  ...  

  • Tris et éliminations

    Aucun

  • Mode de classement

    Chaque registre contient tout ou partie seulement des documents mentionnés. Ils sont classés dans l'ordre alphabétique des communes actuelles. Les plans géométriques ont été maintenus dans les registres. Ils ont été restaurés et numérisés à la suite de la dernière page du registre  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    cadastre

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires :

  • Cotes associées (même producteur)

    F31/124 aux Archives nationales pour les plans géométriques.

  • Bibliographie

    Les archives foncières, histoire et utilisation dans le Midi de la Révolution à nos jours / Jean Le Pottier directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne, 2013. Historique des directions et des services du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie / Centre des  ...  

  • Rédacteur

    Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et Anne Goulet (directrice).

    06/03/2018

    20/11/2018 11:19:36



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